Conditions Générales de ventes et d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par AGFMC. Sur ce
site, les termes « nous », « notre » et « nos » font
référence à AGFMC. AGFMC propose
ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les
services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre
acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés
ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous
vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les
modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente »,
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »,
« Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques
additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par
hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à
tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux
utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des
marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou
en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes
les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas
accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une
offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils
qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis
à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la
version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à
tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de
changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre
site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier
si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web
ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue
une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur O2Switch. La plateforme de vente quant à elle est WordPress/ Woocommerce.

Ils nous
fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos
produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou
province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour
permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non
autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de
l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais
ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre
code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès
aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos
informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non
chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b)
des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la
connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont
toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre,
revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du
Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le
biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable
de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre
commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles
sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est
fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule
source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable
des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous
décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre
propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures.
Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à
titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu
de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour
les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller
les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou
d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service)
sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre
tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du
Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement
disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être
disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de
retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement
que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre
boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran
de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le
faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et
dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit
au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout
produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et
tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis
préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter
d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit
présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits,
services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou
achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera
corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous
passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même
compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la
même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous
modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter
de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été
passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes
qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de
compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre
boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos
autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de
crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos
transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de
Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons
l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la
disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune
sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant
de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site,
vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous
devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou
les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services
et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils
et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux
services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais
de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient
vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de
ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité
quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible
sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés
à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu,
ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et
assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute
transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions
concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques
(par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre
part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le
droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout
commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être
tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux
commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire,
surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule
discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute
propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas
les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques
déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou
de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas
de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels
malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le
fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas
utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas,
ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à
l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les
commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons
aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que
vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre
boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour
consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre
site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions
de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des
produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le
droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de
mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque
information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et
ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de
clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé,
incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis
par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le
Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour
conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des
actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance
régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale,
provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de
propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la
religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale,
ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g)
pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant
qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité
ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant,
ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels
d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner
les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou
d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du
Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations
interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation
de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être
obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le
Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout
moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou
votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi
que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service
sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels
quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce
sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte,
expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de
commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier,
de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

AGFMC, nos directeurs,
responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires,
fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas
être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages
directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de
quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de
profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous
dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation
de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre
réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service
ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission
dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de
l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été
avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger AGFMC,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de
services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute
réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite
par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils
font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine
mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée
comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de
toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties
avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont
effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou
non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à
tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services,
ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou
si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier
cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez
responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation
(celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de
tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à
cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute
autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou
relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord
entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent
toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de
la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que
tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement
pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification
apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une
acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions
concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous
être envoyées à contact@mycupupidon.com

AGF